ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Tribunal de commerce 50200 Coutances
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES:
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions relatives à la juridiction consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Code objet social de l'association
004020
Numéro waldec de l'association
W503001413
Ancien numéro de l'association
0503002874
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
503S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-11-1993
Date de la dernière déclaration
06-12-1994
Date de publication JO
01-12-1993
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
Tribunal de commerce 50200 Coutances
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire